1. Informations sur le vendeur
Le site Pluggies (pluggies.cloud) est géré par
STUDIO 09 S.R.L., P.IVA 01710080472, situé à [adresse du siège social] (ci-après “le Vendeur”). Pour contacter : info@pluggies.cloud.
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente et l’utilisation des plugins pour WordPress/WooCommerce et des licences associées proposées sur ce site. En passant une commande, le client déclare avoir lu et accepté les présentes conditions.
3. Compte et commandes
Pour acheter, il peut être nécessaire de créer un compte en fournissant des données véridiques, complètes et à jour. La commande est considérée comme finalisée avec la confirmation de la part du Vendeur et le paiement effectué. Le Vendeur peut refuser des commandes en cas de données incomplètes ou de suspicion d’utilisation frauduleuse.
4. Licence d’utilisation
Chaque licence est accordée
pour le plugin acheté et est valable exclusivement pour ce plugin : l’achat d’un plugin n’étend pas la licence à d’autres produits. La licence permet l’utilisation du plugin sur le nombre de sites prévu par le plan choisi (ex. 1 site, 5 sites ou sites illimités) et est personnelle, non exclusive et non transférable. La redistribution, la revente ou le partage du plugin ou de la clé de licence est interdite. Certains plugins sont offerts gratuitement et ne nécessitent pas de licence.
5. Durée et renouvellement
Les licences par abonnement
annuelles ont une validité de 12 mois à partir de la date d’activation et donnent droit à des mises à jour et à un support pendant cette période ; à l’expiration, le plugin continue de fonctionner, mais pour recevoir des mises à jour et de l’assistance, il est nécessaire de renouveler. Les licences <strongà vie (lorsqu’elles sont disponibles) n’ont pas de date d’expiration.
6. Prix et paiements
Les prix sont indiqués sur la fiche de chaque plugin, en euros, et peuvent varier d’un produit à l’autre. Les paiements sont gérés par les fournisseurs indiqués lors du paiement (ex. Stripe, PayPal). Le Vendeur peut modifier les prix à tout moment ; les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées.
7. Livraison et mises à jour
Les produits sont numériques : après l’achat, le client reçoit la clé de licence (si prévue) et l’accès au téléchargement depuis son espace client. Les mises à jour automatiques sont fournies pour la durée et selon les conditions du plan.
8. Facturation
Au moment de la commande, le client indique s’il achète en tant que particulier (avec numéro de sécurité sociale) ou en tant qu’entreprise (avec raison sociale, numéro de TVA et code SDI ou PEC). Le client est responsable de l’exactitude des données fournies à des fins fiscales.
9. Propriété intellectuelle
Les plugins et les contenus associés sont la propriété du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs et sont protégés par le droit d’auteur. L’achat accorde un droit d’utilisation selon la licence, et non la propriété du logiciel.
10. Remboursements
Les conditions de remboursement sont décrites dans la
Politique de Remboursement, qui constitue une partie intégrante des présentes conditions.
11. Limitation de responsabilité
Les plugins sont fournis “tels quels”. Dans les limites autorisées par la loi, le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects, de la perte de données ou des pertes de profits résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits. Il est recommandé de faire une sauvegarde complète du site avant d’installer ou de mettre à jour un plugin.
12. Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions sont régies par la loi italienne. Pour les consommateurs, les droits impératifs prévus par la législation applicable restent en vigueur et la possibilité de recourir à la plateforme ODR de la Commission Européenne. Pour les litiges avec des clients non consommateurs, le tribunal compétent est celui du siège du Vendeur.
13. Contacts
Pour toute demande: info@pluggies.cloud